J.O. 147 du 27 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620451A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006 :
M. Vieira (Romain, Manuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Charle, Jean Berra, Marcel Huberland, André Camprodon et Déolinda de Freitas Barreto, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Charle, Jean Berra, Marcel Huberland, André Camprodon et Déolinda de Freitas Barreto, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Charle, Jean Berra, Marcel Huberland, André Camprodon, Déolinda de Freitas Barreto et Romain Vieira, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».